Conditions d'utilisation

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Bergignat Agnès et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site mohairdelacombraille.fr.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de mohairdelacombraille.fr

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l'entreprise Bergignat Agnès.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs – Photographies non contractuelles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros en franchise de TVA, hors participation aux frais d'envoi.

Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet (frais de port inclus) de la marchandise. 
Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à l’encaissement de celui-ci et les délais de livraison applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, un ou plusieurs articles de votre commande se révélaient temporairement indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité permanente, votre commande de l’article indisponible sera annulée automatiquement et les sommes éventuellement perçues indument vous seront intégralement remboursées.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (Master Card ou Visa) via la solution de paiement en ligne sécurisée Paypal (https://www.paypal.fr), par chèque ou par virement bancaire.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Article 5 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant lentreprise via le formulaire de contact du site ou par courrier.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Le retour des produits est à effectuer dans leur état d'origine, complets, de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. 

Si le retour du produit est acté et son bon état de retour validé, le remboursement est engagé dans un délai de 72 heures, par le moyen de paiement utilisé par le client.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L'entreprise Bergignat AGnès est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site mohairdelacombraille.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne pourront être revendues ou cédées à des tiers.